Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre :Mandarine & Romarin
Avenue Jean Sibélius 20/28
1070 Anderlecht
Belgique

Numéro d'entreprise / TVA : BE 1034.618.034
E-mail : mandarinetromarin@hotmail.com
Téléphone : +32 470 54 36 44

Site internet : www.mandarineetromarin.com

Mandarine & Romarin exerce notamment une activité de vente en ligne d'emporte-pièces et d'articles destinés à la pâtisserie.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.mandarineetromarin.com. Elles définissent les droits et obligations de Mandarine & Romarin et de ses clients dans le cadre de la vente de produits en ligne. Avant de confirmer une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente et à les accepter.Les présentes conditions sont applicables aux ventes réalisées auprès de consommateurs ainsi qu'aux ventes réalisées auprès de clients professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour les ventes B2B.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin afin de permettre au client de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant de passer commande. Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, d'apparence ou de rendu peuvent notamment être observées selon les écrans utilisés ou les conditions de prise de vue. Les dimensions, matériaux et caractéristiques spécifiques d'un produit sont indiqués dans sa fiche produit lorsque ces informations sont pertinentes. Les emporte-pièces sont destinés à être utilisés conformément aux indications fournies avec le produit.

4. Produits personnalisés et créations sur demande

Mandarine & Romarin accepte également des demandes de créations particulières qui ne figurent pas dans le catalogue du site. Une création personnalisée peut notamment être réalisée à partir d'un dessin, d'un prénom, d'un logo, d'une forme ou de toute autre demande spécifique du client. Lorsqu'une demande personnalisée nécessite une conception ou une validation préalable, un échange peut avoir lieu entre Mandarine & Romarin et le client avant la confirmation de la commande. Le prix et, le cas échéant, le délai de préparation d'une création personnalisée sont communiqués au client avant la confirmation de la commande. Une fois la commande personnalisée confirmée, sa réalisation est effectuée conformément aux caractéristiques convenues avec le client. Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation prévu pour les achats à distance, conformément à l'exception prévue par la législation applicable. Cette exception ne prive toutefois pas le client de ses droits en matière de garantie légale en cas de défaut de conformité.

5. Commande

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits. La commande devient définitive lorsque le client confirme celle-ci et procède au paiement selon le moyen de paiement choisi. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente. Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.Mandarine & Romarin se réserve le droit de refuser une commande dans des circonstances légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème lié au paiement ou de demande manifestement abusive. En cas d'impossibilité exceptionnelle d'honorer une commande déjà payée, Mandarine & Romarin en informe le client et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes concernées.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont ajoutés au montant de la commande avant sa validation. Les frais de livraison actuellement applicables sont : Belgique : 6 € via bpost ; Belgique : 5 € via Mondial Relay ; France : selon les modalités et tarifs affichés au moment de la commande. Aucune livraison gratuite n'est actuellement proposée. Les éventuelles réductions ou promotions sont indiquées clairement sur le site et sont valables pendant la période indiquée, dans la limite des conditions prévues pour chaque offre.

7. Paiement

Le paiement de la commande doit être effectué au moment de celle-ci, sauf accord contraire préalable entre Mandarine & Romarin et le client professionnel. Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :carte bancaire ; PayPal ; Apple Pay ; Google Pay ; Link. Les paiements par carte bancaire et certains moyens de paiement associés sont traités par Stripe. Les paiements effectués via PayPal sont traités par PayPal. Mandarine & Romarin ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour les paiements. La commande n'est considérée comme définitivement confirmée qu'après validation du paiement, sous réserve des contrôles éventuellement effectués par le prestataire de paiement.

8. Préparation des commandes

Les produits sont généralement préparés dans un délai de 5 à 10 jours à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. Ce délai correspond au délai de préparation et de fabrication et ne comprend pas nécessairement le délai d'acheminement du colis par le transporteur. Pour les créations personnalisées, le délai applicable peut être différent en fonction de la nature et de la complexité de la demande. Le délai estimatif est alors communiqué au client avant la confirmation de la commande. En cas de retard exceptionnel ou d'impossibilité de respecter le délai annoncé, Mandarine & Romarin informe le client dans les meilleurs délais.

9. Livraison

Mandarine & Romarin livre actuellement en Belgique et en France. Les commandes sont expédiées notamment via : bpost ; Mondial Relay. Le mode de livraison disponible et son coût sont indiqués au client avant la validation de la commande. Les délais d'acheminement dépendent du transporteur et du mode de livraison sélectionné. Les délais de préparation de Mandarine & Romarin et les délais d'acheminement du transporteur sont distincts. Mandarine & Romarin reste responsable de la livraison du produit jusqu'à sa réception par le consommateur, conformément aux règles légales applicables. En cas de colis non reçu, endommagé ou présentant un problème lors de la livraison, le client est invité à contacter Mandarine & Romarin dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être examinée et, le cas échéant, qu'une réclamation puisse être introduite auprès du transporteur. Le client est invité à vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande. En cas d'adresse incorrecte communiquée par le client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque ceux-ci résultent directement de cette erreur, sous réserve des droits légaux du consommateur.

10. Droit de rétractation – consommateurs

10.1 Principe

Lorsqu'un consommateur effectue un achat à distance sur le site, il dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision. Pour une vente de biens, le délai commence à courir à compter du jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation avant même d'avoir reçu le produit.

10.2 Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception concerne notamment les emporte-pièces réalisés spécialement à la demande du client à partir d'un motif, d'un dessin, d'un prénom, d'un logo ou d'une autre spécification personnelle. Elle ne s'applique pas automatiquement à tous les produits fabriqués ou imprimés après la commande : les produits standards proposés au catalogue restent soumis au droit de rétractation lorsqu'aucune autre exception légale ne s'applique.

10.3 Comment exercer le droit de rétractation ?

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Mandarine & Romarin de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours. La demande peut être envoyée par e-mail à :mandarinetromarin@hotmail.comLe consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, mais son utilisation n'est pas obligatoire. Une déclaration claire indiquant la volonté de se rétracter suffit. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.Les produits doivent être retournés à l'adresse communiquée par Mandarine & Romarin au client lors de la procédure de retour.

10.4 Frais de retour

Sauf lorsque le produit retourné est défectueux ou non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

10.5 État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.En cas de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire, le consommateur peut être responsable de la dépréciation éventuelle du produit dans les conditions prévues par la loi.

10.6 Remboursement

En cas de rétractation valable, Mandarine & Romarin rembourse les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard initialement payés.Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire du consommateur.Mandarine & Romarin peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

11. Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le modèle suivant : À l'attention de Mandarine & Romarin

Avenue Jean Sibélius 20/28
1070 Anderlecht
Belgique

E-mail : mandarinetromarin@hotmail.comJe vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :Produit(s) concerné(s) : ______________________________Commandé le : ______________________________Reçu le : ______________________________Nom du consommateur : ______________________________Adresse du consommateur : ______________________________Date : ______________________________Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

12. Garantie légale de conformité

Pour les ventes à des consommateurs, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.Cette garantie légale est, en principe, de deux ans à compter de la délivrance du bien.Elle couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par la législation applicable.En cas de produit défectueux ou non conforme, le consommateur peut contacter Mandarine & Romarin à : mandarinetromarin@hotmail.com Le consommateur est invité à fournir une description du problème ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut. Selon les circonstances et conformément à la législation applicable, le consommateur peut notamment bénéficier d'une réparation, d'un remplacement, d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat. La garantie légale ne prive pas le consommateur de ses autres droits légaux.

13. Produits personnalisés et garantie

Le fait qu'un produit soit personnalisé ou fabriqué sur demande et qu'il soit exclu du droit de rétractation ne signifie pas qu'il est exclu de la garantie légale de conformité. Un produit personnalisé qui présente un défaut de conformité ou qui ne correspond pas aux caractéristiques convenues avec le client peut faire l'objet des recours prévus par la législation applicable.

14. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Mandarine & Romarin par e-mail : mandarinetromarin@hotmail.com Afin de permettre un traitement rapide de la demande, le client est invité à indiquer :s on nom ; son numéro de commande ; le produit concerné ; la nature du problème ; et, lorsque cela est pertinent, joindre des photographies. Mandarine & Romarin s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

15. Ventes aux professionnels – B2B

Les présentes conditions peuvent également s'appliquer aux commandes passées par des professionnels. Sauf disposition impérative contraire, les règles protectrices applicables exclusivement aux consommateurs, notamment le droit légal de rétractation de 14 jours et la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs, ne s'appliquent pas aux ventes B2B. Les conditions particulières convenues avec un client professionnel peuvent faire l'objet d'un devis ou d'un accord écrit distinct. Lorsqu'un numéro d'entreprise est communiqué par un client professionnel et que la commande est effectuée dans le cadre de son activité professionnelle, la commande est considérée comme une commande B2B.

16. Propriété intellectuelle

Les dessins, illustrations, modèles, photographies, textes, logos, créations graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les modèles d'emporte-pièces, dessins et créations développés par Mandarine & Romarin ne peuvent être copiés, reproduits, revendus, modifiés ou exploités commercialement sans autorisation préalable. Lorsqu'un client fournit à Mandarine & Romarin un dessin, un logo ou une autre création afin de réaliser un produit personnalisé, le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour demander cette réalisation. Le client reste responsable de toute utilisation d'un contenu fourni par ses soins qui porterait atteinte aux droits d'un tiers.Mandarine & Romarin se réserve le droit de refuser une demande personnalisée lorsqu'elle estime raisonnablement que celle-ci pourrait porter atteinte aux droits d'un tiers ou à la législation applicable.

17. Responsabilité

Mandarine & Romarin ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le client ou du non-respect des recommandations d'utilisation fournies avec ceux-ci. Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités de leur traitement, les prestataires auxquels certaines données peuvent être transmises ainsi que les droits des personnes concernées.

19. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le visiteur y consent, certains cookies analytiques. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique relative aux cookies.

20. Disponibilité du site

Mandarine & Romarin s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison d'opérations de maintenance, de problèmes techniques, de pannes de réseau ou de circonstances indépendantes de la volonté de Mandarine & Romarin.

21. Modification des Conditions générales de vente

Mandarine & Romarin peut modifier les présentes Conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d'évolution de son activité ou de la législation applicable. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Lorsqu'un client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de le priver de la protection accordée par les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. En cas de litige, Mandarine & Romarin et le client sont invités à rechercher en premier lieu une solution amiable. Le consommateur peut également recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la législation applicable. Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.

23. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions générales de vente :Mandarine & Romarin
Avenue Jean Sibélius 20/28
1070 Anderlecht
BelgiqueE-mail : mandarinetromarin@hotmail.com
Téléphone : +32 470 54 36 44
TVA : BE 1034.618.034Site : www.mandarineetromarin.com

Dernière mise à jour : 12 août 2026